Mentions légales

Bienvenue sur le site officiel Douzillac Mon Village (https://www.douzillacmonvillage.fr). La transparence et la conformité légale étant essentielles, cette page vise à vous fournir toutes les informations nécessaires sur l’exploitation et la gestion du site.

1. Identification de l’Éditeur

L’éditeur est responsable du contenu publié sur le site et veille à sa conformité avec la législation en vigueur.

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

  • Société : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur assure la disponibilité et la sécurité des données stockées sur ses serveurs. Pour tout problème technique lié à l’hébergement, veuillez contacter directement l’administrateur du site via les adresses e-mail fournies.

3. Conditions d’Utilisation du Site

En visitant le site Douzillac Mon Village, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation décrites ci-dessous :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
  • Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.
  • Ne pas extraire de contenu sans autorisation préalable écrite.

Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions prévues par le Code pénal français.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Droits d’auteur : Les contenus sont la propriété exclusive de Mon Village Entreprise, sauf mention contraire.
  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, ou distribution du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.
  • Sanctions : Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Votre confidentialité est notre priorité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles.

Quelles données collectons-nous ?

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Pour vous contacter suite à vos demandes.
  • Pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur.

Vos droits :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
  • Droit de limiter ou d’opposer le traitement de vos informations.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@douzillacmonvillage.fr.

6. Cookies et Outils de Suivi

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation sur le site.

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? C’est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.
  • Pourquoi les utilisons-nous ? Pour analyser le trafic, personnaliser le contenu et optimiser votre expérience.

Vous pouvez désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Attention, certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

7. Responsabilité

L’équipe du site Douzillac Mon Village s’efforce de fournir des informations à jour et précises. Cependant :

  • Nous ne garantissons pas que le site sera toujours accessible ou exempt d’erreurs techniques.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
  • Les liens hypertextes pointant vers d’autres sites ne sont pas sous notre contrôle.

Chaque utilisateur est invité à signaler tout contenu inapproprié ou problématique.

8. Liens Hypertextes

Notre site peut contenir des liens externes menant vers d’autres plateformes. Ces liens sont fournis pour faciliter vos recherches ou enrichir vos connaissances.

⚠️ Attention : Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables des informations qu’ils contiennent.

9. Sécurité des Données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte ou la destruction accidentelle
  • Les cyberattaques

Notre hébergeur o2switch garantit également un environnement sécurisé pour vos informations.

10. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.

Date de la dernière mise à jour : (insérez ici la date de mise à jour)

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions, les tribunaux compétents seront ceux de Périgueux.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les mentions légales ou le fonctionnement du site, n’hésitez pas à nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.